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Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales - Stop ISDS !

D 29 janvier 2019    


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Rejoignez le mouvement pour mettre fin au privilège corporatif

Les entreprises ont leur propre système judiciaire privé mondial - appelé ISDS - qu’elles utilisent pour intimider les gouvernements. Mais de nombreuses victimes de violations des droits humains commises par des entreprises n’ont aucun moyen de gagner la justice.

C’est injuste.

Nous devons mettre fin à ces tribunaux d’entreprise maintenant.

Nous avons plutôt besoin d’un système mondial rigoureux qui puisse punir les multinationales pour leurs crimes.

Le 22 janvier 2019, notre coalition lance une pétition européenne dans 16 Etats membres de l’UE, pour que l’UE et les gouvernements européens mettent fin aux privilèges des entreprises !

Les accords de libre-échange figurent à nouveau en bonne place à l’ordre du jour des mouvements sociaux en Europe.

1. Une nouvelle pétition contre le fameux "ISDS" est lancée.
ISDS signifie Investor-State dispute Settlement (règlement des différends entre investisseurs et États) et est une clause des accords commerciaux qui permet aux entreprises de poursuivre les gouvernements lorsque leurs profits prévus (!) sont en danger.
Par exemple : La Slovénie a été poursuivie en justice pour avoir remis les assurances maladie entre les mains de l’État. L’Allemagne est poursuivie en justice pour avoir arrêté des centrales nucléaires. L’Australie est poursuivie par les compagnies de tabac pour avoir voté en faveur de paquets simples.
Plus d’informations générales et de cas peuvent être trouvés sur le site de la campagne.

Vous pouvez signer la pétition en tant que particulier et inscrire votre organisation à l’alliance :
https://stopisds.org/

2. L’Avocat général de la Cour de justice des Communautés européennes a rendu aujourd’hui ses conclusions sur le système d’arbitrage prévu par l’AECG. Malheureusement, il considère que ce mécanisme est compatible avec le droit européen et que l’AECG peut rester inchangé. Il ne s’agit pas encore de l’avis définitif de la Cour européenne, mais seulement d’un avis. Le mot final viendra en avril-mai, juste avant les élections européennes.
Cela signifie que les campagnes sont d’autant plus nécessaires.
La campagne la plus unifiée contre l’AECG est celle mentionnée ci-dessus, mais il est bon de garder un œil sur l’accord en général, qui est globalement déséquilibré lorsqu’il s’agit de la protection des droits sociaux et environnementaux.

3. En Belgique la plateforme STOP CETA 2019 s’organise actuellement. Vous pouvez signer ici la pétition belge

Vous pouvez retrouver plus d’info sur la campagne belge sur le site de la Plateforme d’action santé et solidarité, le partenaire belge du réseau européen...

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