European Network against privatization and commercialization of Health and Social protection
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Partenariat transatlantique (TTIP)

D 8 October 2014    


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La santé des peuples est menacée : coupes budgétaires et politiques de privatisation et de commercialisation des soins de santé mettent en danger les principes de solidarité et d’universalité dans la santé et dégradent nos conditions de vie, déterminant notre santé. Il est urgent de comprendre les mécanismes qui menacent notre système de santé et de se mobiliser pour le défendre.

Le Traité Transatlantique (TTIP) et ses impacts sur la santé

La santé des peuples est menacée : coupes budgétaires et politiques de privatisation et de commercialisation des soins de santé mettent en danger les principes de solidarité et d’universalité dans la santé et dégradent nos conditions de vie, déterminant notre santé. Il est urgent de comprendre les mécanismes qui menacent notre système de santé et de se mobiliser pour le défendre

Le TTIP c’est quoi ?

C’est un traité pour le commerce et les investissements en cours de négociation entre les Etats-Unis et l’Europe. Il promet croissance et création d’emplois en diminuant les entraves au commerce … Mais quel est le danger avec le TTIP ?

  • Les services publics, et donc les système de soins de santé et de protection sociale ne sont, pour la 1ère fois, pas explicitement exclus des négociations : les états perdent la possibilité de les réguler.
  • L’ouverture des marchés publics à la concurrence internationale, sans possibilité de fixer des normes sociales ou environnementales.
  • Le pouvoir qu’il donne à des tribunaux privés (ISDS en anglais) pour arbitrer les conflits entre les multinationales et les Etats.
  • L’harmonisation des normes sanitaires, sociales et environnementales qu’il prévoit, qui risque de provoquer l’afflux de produits de moindre qualité sur nos marchés.
  • L’extension de la durée des brevets qu’il inclut, qui reportera de plusieurs années la mise à disposition des génériques, moins coûteux.

Ce nouveau modèle de traité est une menace directe pour les services publics et les soins de santé, qui seront progressivement privatisés.

Et ce n’est pas tout : l’UE négocie également d’autres accords toxiques pour la santé et les services de santé : l’accord sur le commerce des services (TiSA en anglais) et l’accord de libre-échange UE-Canada (CETA).

Négociés dans le plus grand secret vis-à-vis des instances démocratiques et de la société civile, et, pire, en concertation active avec les puissants lobbies industriels, ces traités placent le profit et les multinationales au centre des négociations et ce aux dépens de l’intérêt des peuples.

TTIP : la santé en péril ?

Parce qu’il favorise une gestion privée des soins et des assurances de santé, visant le profit, et une perte de capacité des Etats à mettre en œuvre des politiques de protection et de prévention, le TTIP menace :

1. Les modes de financement solidaires des systèmes de soins de santé et de protection sociale
2. L’accès de tous à des soins de santé de qualité, en particulier pour les plus vulnérables
3. La qualité globale des soins et de l’attention au patient

De plus, le TTIP aura probablement comme conséquences :

4. D’augmenter le coût des médicaments et des soins
5. De renforcer les risques de maladies chroniques

De manière générale, il s’attaque à notre souveraineté, notre qualité de vie, nos conditions de travail et donc aussi à notre santé…

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